Déclaration de confidentialité

Par la présente déclaration de protection des données, nous informons sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités, y compris sur notre site web ensa.swiss. Nous vous informons en particulier de l'objectif, de la manière et du lieu de traitement des données personnelles. Nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données.

D'autres déclarations de protection des données ainsi que d'autres documents juridiques tels que les conditions générales de vente (CGV), les conditions d'utilisation ou les conditions de participation peuvent s'appliquer à des activités et activités individuelles ou supplémentaires.

1. Adresses de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles:

Fondation suisse Pro Mente Sana Fondation Pro Mente Sana

Hardturmstrasse 261

8005 Zurich

info@ensa.swiss

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans certains cas, il existe d'autres responsables du traitement des données personnelles.

2. Définitions et bases juridiques

2.1 Termes

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles.

Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, l'adaptation, l'archivage, la conservation, l'extraction, la communication, la collecte, la saisie, l'enregistrement, l'effacement, la divulgation, le classement, l'organisation, le stockage, la modification, la diffusion, la mise en relation, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

2.2 Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l'ordonnance sur la protection des données (OPD).

3. Nature, portée et objectif

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités et nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes : données d'inventaire et de contact, données de navigateur et d'appareil, données de contenu, métadonnées ou données marginales et données d'utilisation, données de localisation, données de vente ainsi que données de contrat et de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l'objectif ou aux objectifs en question ou conformément à la loi. Les données personnelles dont le traitement n'est plus nécessaire sont rendues anonymes ou supprimées.

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par Drine. Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont en particulier des fournisseurs spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons également la protection des données auprès de ces tiers.

Nous ne traitons les données personnelles qu'avec le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d'autres raisons juridiques. Le traitement sans consentement peut par exemple être autorisé pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée et pour des mesures précontractuelles correspondantes, afin de préserver nos intérêts légitimes prépondérants, parce que le traitement est évident au vu des circonstances ou après information préalable.

Dans ce cadre, nous traitons notamment les informations qu'une personne concernée nous transmet volontairement lors d'une prise de contact - par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone - ou lors de l'enregistrement d'un compte d'utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer ces données dans un carnet d'adresses, dans un système de gestion des relations avec la clientèle (CRM) ou à l'aide d'outils comparables. Lorsque des données concernant d'autres personnes nous sont transmises, les personnes qui les transmettent sont tenues de garantir la protection des données vis-à-vis de ces personnes ainsi que l'exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons auprès de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.

4. Candidatures

Nous traitons les données personnelles des candidats et candidates dans la mesure où elles sont nécessaires à l'évaluation de leur aptitude à occuper un emploi ou à l'exécution ultérieure d'un contrat de travail. Les données personnelles nécessaires résultent notamment d e s informations demandées, par exemple dans le cadre d'une offre d'emploi. Nous traitons également  les données personnelles que les candidats communiquent ou publient volontairement, notamment dans le cadre de la lettre de motivation, du CV et d'autres documents de candidature ainsi que de profils en ligne.

5. Données personnelles à l'étranger

Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse. Nous pouvons toutefois communiquer ou exporter des données personnelles vers d'autres pays, notamment pour les y traiter ou les y faire traiter.

Nous pouvons communiquer des données personnelles à tous les États et territoires de la planète ainsi qu'à d'autres pays de l'univers, pour autant que le droit local garantisse une protection des données appropriée, conformément à la décision du Conseil fédéral suisse.

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des États dont la législation ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition qu'une protection des données appropriée soit assurée pour d'autres raisons. Une protection des données appropriée peut par exemple être assurée par des accords contractuels correspondants, sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d'autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des pays ne disposant pas d'une protection des données adéquate ou appropriée, si les conditions légales particulières de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat. Sur demande, nous fournissons volontiers aux personnes concernées des informations sur les garanties éventuelles ou une copie des garanties.

6. Droits des personnes concernées

6.1 Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

• Renseignements : les personnes concernées peuvent demander à savoir si nous traitons des données personnelles les concernant et, dans l'affirmative, de quelles données personnelles il s'agit. Les personnes concernées reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. En font partie les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des informations sur le but du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou exportation de données dans d'autres Etats et l'origine des données personnelles.

• Remise des données et transfert des données: Les personnes concernées peuvent exiger la remise de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable du traitement.
• Effacement et opposition: les personnes concernées peuvent faire effacer leurs données personnelles ("droit à l'oubli") et s'opposer au traitement de leurs données.
• Rectification et limitation: les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes et limiter le traitement de leurs données.

Nous pouvons différer, limiter ou refuser l'exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons attirer l'attention des personnes concernées sur les éventuelles conditions à remplir pour l'exercice de leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser de fournir tout ou partie des informations en invoquant le secret des affaires ou la protection d'autres personnes. Nous pouvons également refuser de supprimer tout ou partie des données personnelles en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l'exercice des droits. Nous informons au préalable les personnes concernées des frais éventuels.

Nous sommes tenus d'identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d'autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

6.2 Droit de recours

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie juridique ou de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.

L'autorité de surveillance de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données.

L'accès à notre site web s'effectue au moyen d'un cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, en abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs indiquent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d'adresse.

Nos communications numériques sont soumises - comme toute communication numérique - à la surveillance de masse sans motif ni soupçon, ainsi qu'à d'autres formes de surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l'Europe, aux États-Unis d'Amérique (USA) et dans d'autres pays. Nous ne pouvons pas exercer d'influence directe sur le traitement des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité.

8. Utilisation du site web

8.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies, qu'il s'agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de troisième partie), sont des données qui sont stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que "cookies de session" ou pour une période déterminée en tant que "cookies permanents". Les "cookies de session" sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de vie limitée.

durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer ainsi par exemple la portée de notre site web. Les cookies permanents peuvent également être utilisés à des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés à tout moment, en partie ou en totalité, dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site web ne sera éventuellement plus d i s p o n i b l e d a n s s o n i n t é g r a l i t é . Nous demandons activement - au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire - le consentement explicite à l'utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisés à des fins de mesure d'audience ou de publicité, une opposition générale ("opt-out") est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAd- Choices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

8.2 Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons collecter les données suivantes pour chaque accès à notre site web, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou peuvent être déterminées par notre serveur web : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP (Internet Protocol), statut d'accès (code d'état HTTP), système d'exploitation, y compris l'interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page consultée de notre site web, y compris la quantité de données transmises, dernière page web consultée dans la même fenêtre du navigateur (référent ou referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux de serveur. Ces données sont nécessaires pour mettre à disposition notre site web de manière durable, conviviale et fiable ainsi que pour garantir la sécurité des données et donc en particulier la protection des données personnelles - également par des tiers ou avec l'aide de tiers.

8.3 Pixel de comptage

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site web. Les pixels sont également appelés balises web. Les pixels de suivi - également de tiers dont nous utilisons les services - sont de petites images généralement invisibles qui sont automatiquement appelées lors de la visite de notre site web. Les pixels invisibles permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers journaux du serveur.

Nous envoyons des notifications et des messages par courrier électronique et par d'autres canaux de communication tels que la messagerie instantanée ou les SMS.

9.1 Mesure de la réussite et de la portée

Les notifications et les messages peuvent contenir des liens web ou des pixels qui enregistrent si un message individuel a été ouvert et quels liens web ont été cliqués. De tels liens Internet et pixels peuvent également enregistrer l'utilisation des notifications et des messages en fonction de la personne. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l'utilisation pour mesurer le succès et la portée, afin de pouvoir envoyer des notifications et des messages de manière efficace et conviviale, durable, sûre et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

9.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir expressément à l'utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d'autres raisons juridiques. Pour un éventuel consentement, nous utilisons dans la mesure du possible la procédure "Dou- ble Opt-in", c'est-à-dire que vous recevez un e-mail avec un lien Internet sur lequel vous devez cliquer pour confirmer, afin d'éviter tout abus par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer ces consentements, y compris l'adresse Internet Protocol (IP) ainsi que la date et l'heure, pour des raisons de preuve et de sécurité.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de notifications et de communications telles que des newsletters. En vous y opposant, vous pouvez également vous opposer à l'enregistrement statistique de l'utilisation à des fins de mesure du succès et de la portée. Demeurent réservées les notifications et communications nécessaires en rapport avec nos activités.

9.3 Prestataire de services pour les notifications et les messages

Nous envoyons des notifications et des messages par le biais de services spécialisés.

Nous utilisons notamment: 

CleverReach : plateforme de marketing par courriel ; fournisseur : CleverReach GmbH & Co. KG (Allemagne) ; informations sur la protection des données : "Protection et sécurité des données", déclaration de protection des données, informations sur la protection des données : "Sécurité des données".

10. Médias sociaux

Nous sommes présents sur des plates-formes de médias sociaux et d'autres plates-formes en ligne afin de pouvoir communiquer avec des personnes intéressées et d e les informer de nos activités et de nos activités. Dans le cadre de ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse.

Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d'utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes s'appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme en question, ce qui comprend par exemple le droit d'accès.

11. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent entre autres d' intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d'une telle intégration, les services utilisés saisissent au moins temporairement les adresses Internet Protocol (IP) des utilisateurs et utilisatrices pour des raisons techniques impératives.

Pour des raisons techniques, statistiques et de sécurité, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter les données relatives à nos activités de manière agrégée, anonyme ou pseudonymisée. Il s'agit par exemple de données relatives aux prestations ou à l'utilisation, afin de pouvoir proposer le service concerné.

Nous utilisons notamment:

Services de Google : fournisseurs : Google LLC (USA) / Google Ireland Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse ; Informations générales sur la protection des données : "Principes de confidentialité et de sécurité", "Déclaration de confidentialité", "Google s'engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données", "Guide de confidentialité des produits Google", "Comment nous collectons les données des sites Web". (informations fournies par Google), "Types de cookies et autres technologies utilisés par Google", "Publicité personnalisée" (activation/désactivation/préférences). 

Services de Microsoft : fournisseurs : Microsoft Corporation (USA) / Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE), de la Grande-Bretagne et de la Suisse ; informations générales sur la protection des données : "Protection des données chez Microsoft", "Protection des données (Trust Center)", déclaration de protection des données.

11.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l'infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et de nos opérations. Il s'agit par exemple de services d'hébergement et de stockage fournis par des fournisseurs sélectionnés.

Nous utilisons notamment: 

• Amazon Web Services (AWS) : espace de stockage et autre infrastructure ; fournisseur : Ama- zon Web Services Inc. (États-Unis) ; informations sur la protection des données : déclaration de protection des données, "Centre de protection des données", "Foire aux questions sur la protection des données".
• Google Cloud, y compris Google Cloud Platform (GCP) : espace de stockage et autre infrastructure ; fournisseurs spécifiques à Google Cloud : Google/LLC (USA) pour les utilisateurs, entre autres, aux Etats-Unis / Google Ireland Limited ou Google Commerce Li- mited (Irlande), entre autres, pour les utilisateurs dans l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse (voir "Contractant du côté de Google" ["Google Contracting Entity"] pour les fournisseurs dans d'autres pays) ; informations spécifiques à Google Cloud : "Privacy Resource Center", "Protection des données", "Centre de ressources pour la conformité", "Confiance et sécurité". 
• Exoscale : infrastructure numérique ; fournisseur : Akenes SA (Suisse) ; informations sur la protection des données : déclaration de confidentialité, "Exoscale Security Po- licy". 
• Cloudflare (en anglais) : Content Delivery Network (CDN) ; Cloudflare Inc. (USA) ; informations sur la protection des données : "Protection des données", déclaration de confidentialité, politique en matière de cookies.

11.2 Possibilités de contact

Nous utilisons les services de fournisseurs sélectionnés afin de pouvoir mieux communiquer avec des tiers, par exemple des clients potentiels ou existants.

Nous utilisons notamment: 

• HubSpot : gestion de la relation client (CRM) ; fournisseurs : HubSpot Inc. (États-Unis)/ HubSpot Ireland Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE) ; informations sur la protection des données : déclaration de protection des données.

11.3 Conférences audio et vidéo

Nous utilisons des services spécialisés d'audioconférence et de vidéoconférence pour communiquer en ligne. Nous pouvons ainsi organiser des réunions virtuelles, des cours en ligne ou des webinaires. Pour la participation à des conférences audio et vidéo, les textes juridiques des différents services, tels que les déclarations de protection des données et les conditions d'utilisation, s'appliquent en complément.

Nous recommandons, selon la situation de vie, de couper le microphone par défaut lors de la participation à des conférences audio ou vidéo et de rendre l'arrière-plan flou ou de faire apparaître un arrière-plan virtuel.

Nous utilisons notamment: 

• Microsoft Teams : plateforme entre autres pour les conférences audio et vidéo ; fournisseur : Microsoft ; informations spécifiques à Teams : "Protection des données et Microsoft Teams"
• Zoom : vidéoconférences ; fournisseur : Zoom Video Communications Inc (USA) ; informations sur la protection des données : déclaration de protection des données, "Protection des données chez Zoom", "Centre de conformité juridique".

11.4 Collaboration en ligne

Nous utilisons des services de tiers pour permettre la collaboration en ligne. En plus de la présente déclaration de protection des données, les conditions des services utilisés, telles que les conditions d'utilisation ou les déclarations de protection des données, s'appliquent également.

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des cartes dans notre site web. Nous utilisons notamment

Google Maps, y compris Google Maps Platform : service de cartographie ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google Maps : "Comment Google utilise les informations de localisation"

11.6 Contenus numériques audio et vidéo

Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour permettre la lecture directe de contenus audio et vidéo numériques, comme par exemple la musique ou les podcasts.

Nous utilisons notamment: 

• Vimeo : plateforme vidéo ; fournisseur : Vimeo Inc. (USA) ; informations sur la protection des données : déclaration de protection des données, "Protection des données". 
• YouTube : site de partage de vidéos : Plate-forme vidéo ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à YouTube : "Centre de protection et de sécurité des données", "Mes données sur YouTube".

11.7 Documents

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des documents dans notre site web. Ces documents peuvent par exemple comprendre des formulaires, des fichiers PDF, des présentations, des tableaux et des documents texte. Nous pouvons ainsi permettre non seulement la visualisation, mais aussi l'édition ou le commentaire de tels documents.

Nous utilisons notamment: 

Yumpu : documents numériques et publications électroniques ; fournisseur : i-Magazine AG (Suisse) ; informations sur la protection des données : déclaration de protection des données, politique en matière de cookies.

11.8 Polices de caractères

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des polices de caractères sélectionnées ainsi que des icônes, des logos et des symboles dans notre site web.

Nous utilisons notamment:

Google Fonts : polices de caractères ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google Fonts : "Protection des données et Google Fonts" ("Privacy and Google Fonts"), "Protection des données et collecte de données".

11.9 Paiements

Nous faisons appel à des prestataires de services spécialisés afin de pouvoir traiter les paiements de nos clientes et clients de manière sûre et fiable. Pour le traitement des paiements, les textes juridiques des différents prestataires de services tels que les conditions générales de vente (CGV) ou les déclarations de protection des données s'appliquent en complément.

Nous utilisons notamment:

• Datatrans : traitement des paiements ; fournisseur : Datatrans AG (Suisse) ; informations sur la protection des données : dispositions relatives à la protection des données, "Security & Compliance".
• TWINT : traitement des paiements en Suisse ; fournisseur : TWINT AG (Suisse) ; informations sur la protection des données : déclaration de protection des données, "sécurité selon les normes suisses".

12. Extensions pour le site web

Nous utilisons des extensions pour notre site web afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires.

Nous utilisons notamment:

Google reCAPTCHA : protection contre les spams (distinction entre les commentaires humains souhaités et les commentaires indésirables des robots ainsi que les spams) ; fournisseur : Goog- le ; indications spécifiques à Google reCAPTCHA : "Qu'est-ce que reCAPTCHA ?" ("What is reCAPT- CHA ?").

13. Mesure de la réussite et de la portée

Nous utilisons des services et des programmes pour déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesurer le succès et la portée de nos activités et activités ainsi que l'effet des liens de tiers vers notre site web. Nous pouvons aussi, par exemple, tester et comparer la manière dont les différents services sont utilisés.